Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les mentions légales du site crearentreprise.fr sont détaillées ci-dessous.
Dernière mise à jour : 1er janvier 2025
1. Éditeur du site
Dénomination sociale : GEORGES ERNEST CONSEIL (GEC)
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : 500 €
SIREN : 830 693 032
SIRET : 830 693 032 00039
RCS : RCS Évry
Code NAF/APE : 7022Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
N° TVA intracommunautaire : FR19 830693032
Siège social : 12 chemin de la Prairie, 91230 MONTGERON, France
Directeur de la publication : Gérant de la SAS
Contact : contact@crea-entreprise.fr
Site internet : crearentreprise.fr
2. Hébergeur
Les informations relatives à l'hébergeur seront complétées ultérieurement.
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, les coordonnées de l'hébergeur du présent site seront communiquées dès qu'elles seront disponibles.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site crearentreprise.fr (textes, articles, guides, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de GEORGES ERNEST CONSEIL (GEC), à l'exception de :
- L'utilisation privée et non commerciale, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle des tiers ;
- La reproduction de courtes extraits à des fins d'information, de critique ou de revue, dans le respect des dispositions de l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Responsabilité
GEORGES ERNEST CONSEIL (GEC) s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site crearentreprise.fr. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les informations et contenus publiés sur le site (guides, articles, comparatifs, outils) sont fournis à titre indicatif et informatif. Ils ne constituent en aucun cas un avis juridique, fiscal ou comptable formel. L'utilisateur est invité à consulter un professionnel qualifié pour toute décision engageant sa responsabilité.
GEORGES ERNEST CONSEIL (GEC) ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'indisponibilité, les erreurs ou tout défaut de fonctionnement.
Le site crearentreprise.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. GEORGES ERNEST CONSEIL (GEC) ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.
5. Données personnelles
GEORGES ERNEST CONSEIL (GEC) s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées sur le site crearentreprise.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Pour en savoir plus sur la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
6. Cookies
Le site crearentreprise.fr est susceptible de utiliser des cookies pour améliorer l'expérience de l'utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur le terminal de l'utilisateur lors de la visite du site.
L'utilisateur peut refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur, ce qui peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du site. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez vous référer à notre Politique de Confidentialité.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, conformément aux règles de compétence en vigueur.
Tout utilisateur du site crearentreprise.fr reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s'engage à les respecter.